Informations légales
Politique de confidentialité
Version en vigueur — Mai 2026 · Mentions légales incluses
Mentions légales
Éditeur du service : Ellevate
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
SIREN : 954 093 183
SIRET (siège) : 954 093 183 00042
N° TVA intracommunautaire : FR69 954 093 183
Siège social : 35 rue Jacques Hillairet, 75012 Paris, France
Directrice de la publication : Jade Caillot
Responsable du traitement (RGPD) : Jade Caillot
Contact : qualead@ellevate.fr
Hébergement application : Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 401, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Hébergement données : Supabase EU — Frankfurt, Allemagne (Union Européenne)
Article 1 — Qui sommes-nous
Ellevate (SIREN 954 093 183), éditrice du service Qualead, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service. Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à qualead@ellevate.fr.
Article 2 — Données collectées et finalités
Données du compte client (B2B)
Nom, prénom, adresse email professionnelle, nom du lieu événementiel.
Documentation de référence (Master File)
Informations sur les espaces, tarifs, disponibilités du lieu — données non personnelles, configurées par le Client.
Données des emails entrants traités
Nom, prénom, email, téléphone, société des demandeurs d'événements — données personnelles des prospects du Client.
Qualead agit en qualité de sous-traitant pour le traitement des données des prospects du Client. Le Client est responsable de traitement pour ces données.
Données de navigation (site vitrine)
Données d'analyse agrégées et anonymisées collectées via un outil de mesure d'audience sans dépôt de cookie tiers. Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée ni conservée dans ce cadre.
Article 3 — Sous-traitants et transferts de données
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|
| Supabase (EU Frankfurt) | Hébergement base de données | Union Européenne | Aucun transfert hors UE |
| Anthropic | Traitement IA des emails entrants — analyse, qualification, génération de brouillons | États-Unis | DPA signé + Clauses Contractuelles Types (SCCs) |
| Microsoft Graph API | Lecture des emails Outlook | EU (tenant client) | Conditions Microsoft 365 |
| Stripe | Paiement | États-Unis | DPA Stripe + SCCs |
| Vercel | Hébergement application (edge mondial) | Global, dont hors UE | DPA Vercel signé + SCCs |
Note sur Vercel : L'application Qualead est hébergée sur l'infrastructure edge de Vercel, susceptible de servir des requêtes depuis des nœuds situés hors de l'Union Européenne. Les transferts de données vers des pays tiers sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne dans le cadre du DPA Vercel.
Note sur Anthropic : Les contenus des emails traités transitent par l'API Anthropic (États-Unis) dans le seul but de générer les analyses et brouillons. Ce traitement est encadré par un DPA et des SCCs. Anthropic ne conserve pas les données transmises à des fins d'entraînement de ses modèles dans le cadre de l'usage API.
Article 4 — Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à qualead@ellevate.fr. Nous répondons dans un délai maximum d'1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de complexité, avec notification dans le premier mois.
En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse cnil.fr.
Article 5 — Sécurité des données
- Chiffrement des données au repos : AES-256
- Chiffrement des données en transit : TLS 1.3
- Accès restreint aux seules données nécessaires à chaque traitement
- Journalisation de tous les accès (audit trail exportable)
- Aucun envoi automatique d'email sans validation humaine préalable
- Cloisonnement strict des données par établissement client
Article 6 — Cookies
Qualead utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement du service : gestion de session et authentification. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de tracking tiers.
Le site vitrine qualead.ellevate.fr ne dépose aucun cookie tiers. Les données de navigation sont collectées de manière agrégée et anonymisée, sans identification des visiteurs.
Article 7 — Modifications de cette politique
Toute modification substantielle de cette politique de confidentialité fera l'objet d'une notification par email aux clients actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
La version en vigueur est consultable à tout moment à l'adresse qualead.ellevate.fr/politique-confidentialite.
Politique de confidentialité mise à jour en mai 2026.
Contact : qualead@ellevate.fr
Voir aussi : Conditions générales de vente · Sécurité & confidentialité